Conditions Générales de Vente (CGV)

Cleanerbnb

Micro-entreprise immatriculée sous le numéro 518 661 434 00051
Siège social : 14 Chemin freyne, 38700 CORENC
Téléphone : 06.21.69.45.32
Adresse e-mail : contat@cleanerbnb.fr
Site web : www.cleanerbnb.fr

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Cleanerbnb (ci-après « le Prestataire ») fournit des services de nettoyage, de blanchisserie, de vente de consommables et produits d’hygiène, de dépannage, ainsi que des services de check-in et check-out (ci-après « les Services ») aux propriétaires de logements locatifs de courte durée (ci-après « le Client »).

Article 2 : Services proposés

Le Prestataire propose les Services suivants :

**Nettoyage **: Nettoyage complet des logements locatifs de courte durée, incluant le nettoyage des pièces à vivre, des chambres, de la cuisine, des salles de bain, etc.
**Blanchisserie **: Service de lavage du linge de maison (draps, serviettes, etc.).
**Vente de consommables et produits d’hygiène **: Fourniture de produits d’accueil (savon, shampoing, etc.), de produits d’entretien, de papier toilette, etc.
**Dépannage **: Petits travaux de réparation et de maintenance (remplacement d’ampoules, réparation de fuites, etc.).
**Check-in/Check-out **: Accueil et départ des locataires, remise des clés, vérification de l’état du logement, etc.

Article 3 : Agrément Service à la Personne

Cleanerbnb est agréée Service à la Personne sous le numéro SAP518661434. Cet agrément permet aux clients de bénéficier de réductions d’impôt ou de crédits d’impôt sur les sommes versées pour les services de nettoyage et de blanchisserie, conformément à la législation en vigueur.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs des Services sont indiqués dans le devis personnalisé remis au Client avant toute prestation. Les prix sont exprimés en euros Hors Taxe (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la facturation, conformément à la législation en vigueur.

Pour les services éligibles à l’agrément Service à la Personne, les tarifs indiquent le prix HT avant réduction d’impôt ou crédit d’impôt.

Article 5 : Commande

Toute commande de Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. La commande est validée après signature du devis par le Client ou par échange d’e-mails confirmant l’accord sur les Services et les tarifs.

Article 6 : Paiement

Le paiement des Services s’effectue selon les modalités définies dans le devis :

Modes de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, espèce.
Paiement immédiat après la prestation pour les prestations ponctuelles ou paiement à la fin du mois pour un paiement groupé à la fin de chaque mois.

Pour les services éligibles à l’agrément Service à la Personne, le Client pourra régler les sommes dues après déduction des réductions d’impôt ou crédits d’impôt, dans les conditions prévues par la loi.

Article 7 : Conditions d’annulation

Toute annulation de commande par le Client doit être notifiée au Prestataire par écrit (e-mail ou courrier) dans les 48 heures précédant la date prévue de la prestation. En cas d’annulation tardive, des frais d’annulation pourront être appliqués.

Article 8 : Responsabilité

Le Prestataire s’engage à réaliser les Services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Dégradations causées par le Client ou un tiers.
Dommages liés à un cas de force majeure.
Erreurs ou omissions du Client dans les informations fournies.

Article 9 : Réclamations

Toute réclamation concernant la qualité des Services doit être signalée au Prestataire par écrit (e-mail ou courrier) dans les 14 jours suivant la date de la prestation.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence des tribunaux français.

Article 11 : Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande de Services.

Informations importantes

**Assurance **: Cleanerbnb atteste être assurée pour les risques liés à son activité.
**Médiation **: En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Cleanerbnb :

Téléphone : 06.21.69.45.32
Adresse e-mail : contact@cleanerbnb.fr